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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS

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Chapitre III

Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

57

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Chapitre II : Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

Article 56

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 > > Art. 9, Art. 10 > >

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2 modifiés

3 abrogés

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