Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions de diplôme pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance