Arrêté du 8 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2013

Art. 1, Art. 2

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Suppression des conditions de diplôme pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2020 supprime les articles qui fixaient les diplômes requis pour devenir administrateur des affaires maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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