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Arrêté du 29 janvier 2013

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Article 1

La liste des diplômes exigés pour se présenter à l'un des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, mentionnée aux articles 6 (2°), 7-I, 7-II (1°) et 7-II (3°) du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) est fixée comme suit :

a) Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe (article 6 [2°]) :
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
b) Recrutement au grade d'administrateur principal (article 7-I [1°] et 7-I [2°]) :
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
c) Recrutement au grade d'administrateur en chef de 2e classe (articles 7-II [1°] et 7-II [3°]) :
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou
Diplôme national conférant le grade de master.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2020

Créé le 7 février 2013 · Abrogé le 21 décembre 2020

La liste des diplômes exigés pour se présenter à l'un des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, mentionnée aux articles 6 (2°), 7-I, 7-II (1°) et 7-II (3°) du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) est fixée comme suit :

a) Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe (article 6 [2°]) :
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
b) Recrutement au grade d'administrateur principal (article 7-I [1°] et 7-I [2°]) :
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
c) Recrutement au grade d'administrateur en chef de 2e classe (articles 7-II [1°] et 7-II [3°]) :
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou
Diplôme national conférant le grade de master.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 2013 au dimanche 20 décembre 2020

Modifié parArrêté du 8 février 2013art. 1 : Modification des diplômes exigés pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes

En résumé. La liste des diplômes requis pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes a été mise à jour, avec une réorganisation des références aux articles et une clarification des niveaux de diplôme exigés.

En vigueur du jeudi 7 février 2013 au jeudi 14 février 2013

Source : Légifrance