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Arrêté du 29 janvier 2013

Abrogé21 décembre 2020

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,

Arrête :

Abrogé21 décembre 2020

Créé le 7 février 2013 · En vigueur du 15 février 2013 au 20 décembre 2020

La liste des diplômes exigés pour se présenter à l'un des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, mentionnée aux articles 6 (2°), 7-I, 7-II (1°) et 7-II (3°) du décret du 28 décembre 2012 susvisé est fixée comme suit :

a) Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe (article 6 [2°]) :
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
b) Recrutement au grade d'administrateur principal (article 7-I [1°] et 7-I [2°]) :
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
c) Recrutement au grade d'administrateur en chef de 2e classe (articles 7-II [1°] et 7-II [3°]) :
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou
Diplôme national conférant le grade de master.

Abrogé21 décembre 2020

Créé le 7 février 2013

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement

et de la mobilité,

T. Bouchaud

En vigueur du jeudi 7 février 2013 au dimanche 20 décembre 2020

Arrêté du 29 janvier 2013
Article 1
Article 2