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Arrêté du 8 décembre 2020

fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour devenir administrateur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2020 modifie les conditions pour devenir administrateur des affaires maritimes en supprimant l'obligation d'avoir un diplôme spécifique.

La ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Diplômes requis pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Pour devenir administrateur des affaires maritimes, il faut avoir un diplôme équivalent à au moins trois années d'études supérieures.

La liste des diplômes exigés pour se présenter à l'un des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes, mentionnée au 2 de l'article 6, aux I-1.c, I-2., II-1. et II-3 de l'article 7 du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) est fixée comme suit :
a) Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe (2 de l'article 6).
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
b) Recrutement au grade d'administrateur principal (I-1.c) et I-2. de l'article 7).
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou
Diplôme national sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6, ou qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
c) Recrutement au grade d'administrateur en chef de 2e classe (II-1 et II-3 de l'article 7).
Diplôme d'une école d'ingénieur ; ou
Diplôme national conférant le grade de master.

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Suppression des conditions de diplôme pour les concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2020 supprime les articles qui fixaient les diplômes requis pour devenir administrateur des affaires maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer doit appliquer cet arrêté, qui remplace un ancien texte.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2020.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

J.-E. Beyssier

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3