Arrêté du 8 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer doit appliquer cet arrêté, qui remplace un ancien texte.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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