Arrêté du 8 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance