Arrêté du 30 décembre 2019

Article 6

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

La délégation assure le soutien général des activités relevant de son domaine de compétence.
1° En matière de finances et d'achats, elle :
a) Assure les travaux de gestion budgétaire qui peuvent lui être confiés ;
b) (Abrogé) ;
c) Participe à l'élaboration de la politique des achats métier de la fonction communication du ministère ;
2° Au titre des affaires juridiques et de la tutelle, elle élabore les conventions nécessitées par son activité et en assure le suivi et l'exécution. Elle peut apporter son expertise aux autres organismes du ministère de la défense dans ce domaine ;
3° Elle propose, dans le cadre de la politique des ressources humaines ministérielle, l'élaboration de la politique de ressources humaines des métiers de la communication, en liaison avec les autorités concernées. Elle participe à son suivi ;
4° Elle élabore et met en œuvre, dans le domaine de la communication, les programmes de formation du personnel de la défense en charge de la communication et en évalue l'efficience ;
5° En matière de systèmes d'information, elle :
a) Définit le schéma directeur des systèmes d'information du domaine fonctionnel information et communication du ministère et en assure la mise en œuvre, y compris l'administration des données ;
b) Assure la maîtrise d'ouvrage de ses projets et leur suivi informatique ;
c) Assure l'administration technique de sa communication électronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 8 décembre 2020art. 1

La délégation assure le soutien général des activités relevant de son domaine de compétence. 1° En matière de finances et d'achats, elle : a) Assure les travaux de gestion budgétaire qui peuvent lui être confiés ; b) (Abrogé); c) Participe à l'élaboration de la politique des achats métier de la fonction communication du ministère ; 2° Au titre des affaires juridiques et de la tutelle, elle élabore les conventions nécessitées par son activité et en assure le suivi et l'exécution. Elle peut apporter son expertise aux autres organismes du ministère de la défense dans ce domaine ; 3° Elle propose, dans le cadre de la politique des ressources humaines ministérielle, l'élaboration de la politique de ressources humaines des métiers de la communication, en liaison avec les autorités concernées. Elle participe à son suivi ; 4° Elle élabore et met en œuvre, dans le domaine de la communication, les programmes de formation du personnel de la défense en charge de la communication et en évalue l'efficience ; 5° En matière de systèmes d'information, elle : a) Définit le schéma directeur des systèmes d'information du domaine fonctionnel information et communication du ministère et en assure la mise en œuvre, y compris l'administration des données ; b) Assure la maîtrise d'ouvrage de ses projets et leur suivi informatique ; c) Assure l'administration technique de sa communication électronique.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

La délégation assure le soutien général des activités relevant de son domaine de compétence.
1° En matière de finances et d'achats, elle :
a) Assure les travaux de gestion budgétaire qui peuvent lui être confiés ;
b) Assure la passation des marchés publics et le suivi de leur exécution ;
c) Participe à l'élaboration de la politique des « achats métier » de la fonction communication du ministère ;
2° Au titre des affaires juridiques et de la tutelle, elle élabore les conventions nécessitées par son activité et en assure le suivi et l'exécution. Elle peut apporter son expertise aux autres organismes du ministère de la défense dans ce domaine ;
3° Elle propose, dans le cadre de la politique des ressources humaines ministérielle, l'élaboration de la politique de ressources humaines des métiers de la communication, en liaison avec les autorités concernées. Elle participe à son suivi ;
4° Elle élabore et met en œuvre, dans le domaine de la communication, les programmes de formation du personnel de la défense en charge de la communication et en évalue l'efficience ;
5° En matière de systèmes d'information, elle :
a) Définit le schéma directeur des systèmes d'information du domaine fonctionnel « information et communication » du ministère et en assure la mise en œuvre, y compris l'administration des données ;
b) Assure la maîtrise d'ouvrage de ses projets et leur suivi informatique ;
c) Assure l'administration technique de sa communication électronique.