JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 décembre 2019fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 décembre 2019fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est abrogé.