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Arrêté du 8 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2019

Art. 1, Art. 3

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Suppression des plafonds d'emplois pour certains postes administratifs

Résumé. L'article supprime les limites du nombre de chefs de service et de sous-directeurs dans certaines directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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