JORF n°0292 du 17 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

| DIRECTION |NOMBRE MAXIMUM
d'emplois de chef de service|NOMBRE MAXIMUM
d'emplois de sous-directeur| |-------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Secrétariat général pour l'administration | 14 | 28 | | Direction générale de l'armement | 1 | 1 | |Direction générale des relations internationales et de la stratégie| 3 | 1 | | Etat-major des armées | 1 | 4 | | Organismes directement rattachés au Cabinet | 1 | 2 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

DIRECTION

NOMBRE MAXIMUM

d'emplois de chef de service

NOMBRE MAXIMUM

d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général pour l'administration

14

28

Direction générale de l'armement

1

1

Direction générale des relations internationales et de la stratégie

3

1

Etat-major des armées

1

4

Organismes directement rattachés au Cabinet

1

2