Arrêté du 16 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 2020

Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 10 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs maximaux dans les directions du ministère des Armées

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de postes de chefs de service et sous-directeurs dans différentes directions du ministère des Armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au mercredi 9 décembre 2020

Source : Légifrance