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Arrêté du 16 décembre 2019

fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Abrogé10 décembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé10 décembre 2020

Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 10 décembre 2020

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

DIRECTION NOMBRE MAXIMUM
d'emplois de chef de service
NOMBRE MAXIMUM
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général pour l'administration 14 28
Direction générale de l'armement 1 1
Direction générale des relations internationales et de la stratégie 3 1
Etat-major des armées 1 4
Organismes directement rattachés au Cabinet 1 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des listes d'emplois dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2017 est abrogé, supprimant ainsi les listes des emplois de chef de service et de sous-directeur dans divers services du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 décembre 2020

Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 10 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs maximaux dans les directions du ministère des Armées

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de postes de chefs de service et sous-directeurs dans différentes directions du ministère des Armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction,

F. Desmadryl

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au mercredi 9 décembre 2020

Arrêté du 16 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3