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Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019

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JORF n°0292 du 17 décembre 2019

Arrêté du 16 décembre 2019

Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

| DIRECTION |NOMBRE MAXIMUM
d'emplois de chef de service|NOMBRE MAXIMUM
d'emplois de sous-directeur| |-------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Secrétariat général pour l'administration | 14 | 28 | | Direction générale de l'armement | 1 | 1 | |Direction générale des relations internationales et de la stratégie| 3 | 1 | | Etat-major des armées | 1 | 4 | | Organismes directement rattachés au Cabinet | 1 | 2 |

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

I. Saurat

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction,

F. Desmadryl

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier