Arrêté du 8 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs maximaux dans les directions du ministère des Armées

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de postes de chefs de service et sous-directeurs dans différentes directions du ministère des Armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance