Arrêté du 8 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général pour l'administration 14 26
Direction générale de l'armement 1 1
Direction générale des relations internationales et de la stratégie 3 1
Etat-major des armées 1 4
Organismes directement rattachés au cabinet 1 3

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 10 décembre 2020 · Abrogé le 29 octobre 2021

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Limites des postes administratifs dans les directions

Résumé. Un tableau fixe le nombre maximum de postes de chefs de service et sous-directeurs dans différentes directions.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général pour l'administration 14 26
Direction générale de l'armement 1 1
Direction générale des relations internationales et de la stratégie 3 1
Etat-major des armées 1 4
Organismes directement rattachés au cabinet 1 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance