Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel sont fixés à 6000 euros pour le groupe supérieur, et de manière décroissante pour les autres groupes.
A modifié les dispositions suivantes :