Arrêté du 24 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2017

Art. 17

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Modification des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel sont fixés à 6000 euros pour le groupe supérieur, et de manière décroissante pour les autres groupes.

A modifié les dispositions suivantes :

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