Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des plafonds annuels des indemnités de fonctions
Résumé Les plafonds d'indemnités pour les différents groupes de fonctions ont été mis à jour.
Le tableau figurant à l'article 15 de l'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL
de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise (en euros)|
|-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe supérieur | 34 000 |
| Groupe 1 | 31 450 |
| Groupe 2 | 28 050 |
| Groupe 3 | 23 800 |
».
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