Arrêté du 24 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2017

Art. 15

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Modification des plafonds annuels des indemnités

Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise sont ajustés pour chaque groupe de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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