JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 14 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

Article 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR (S) |RESPONSABLE (S) DU
MAINTIEN de la variété en
sélection conservatrice| |---------|------------|-----------------------|------------------------------------------------------------------------------------| |Tournesol| Tekny. |Syngenta Seeds AG (CH).| Syngenta France SAS (FR). |

1 version

Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Mitsuko, Nikko, Orion, Sigalia.
Tournesol : DKF2727, DKF3333, ES Ethic, Heliagras, LG5380M, LG5665M, NK Sinfoni, NK Stradi, Vellox.

1 version

Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Soja : Aligator.
Tournesol : ES Royal, Tekny.

1 version

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
DKF2824, MAS 95F, Melody, NK Singi, Prodisol, Spirou, SY Fertina.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

1 version

Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
Inostarck, NK Oleas, P63HH97, P63LL74, P63LL90, P64LL109, P64LL114, P64LL44, P64LL46, P64LL47, P64LL85, PR63A62, PR63G50, PR63K83, PR64G43, PR64K20, Printasol, SL617, SY Dionis.

1 version

Article 6

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont