Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 décembre 2017

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation et restrictions sur les cultures de soja et tournesol

Résumé. Un nouvel arrêté autorise la culture d'un type de tournesol pour l'exportation et prolonge l'autorisation de certaines variétés de soja et tournesol pendant cinq ans, tout en interdisant la vente et la culture de certaines variétés à partir du 1er janvier 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 14 février 2017 (Autorisation de commercialisation de variétés de soja) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une variété de tournesol dans le catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. Un type de tournesol, appelé Tekny, peut maintenant être cultivé en France pour être exporté.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU
MAINTIEN de la variété en
sélection conservatrice
Tournesol Tekny. Syngenta Seeds AG (CH). Syngenta France SAS (FR).

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de vente pour certaines variétés

Résumé. La liste de certaines variétés de soja et de tournesol autorisées à être vendues en France est prolongée pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Mitsuko, Nikko, Orion, Sigalia.
Tournesol : DKF2727, DKF3333, ES Ethic, Heliagras, LG5380M, LG5665M, NK Sinfoni, NK Stradi, Vellox.

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'inscription de variétés végétales pour l'export

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'inscription de certaines variétés de soja et tournesol dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France, pour leur exportation.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Soja : Aligator.
Tournesol : ES Royal, Tekny.

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de tournesol du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de tournesol ne peuvent plus être vendues en France à partir du 1er janvier 2018, mais elles peuvent encore être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
DKF2824, MAS 95F, Melody, NK Singi, Prodisol, Spirou, SY Fertina.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de tournesol pour l'exportation

Résumé. Certaines variétés de tournesol ne peuvent plus être cultivées en France pour l'exportation à partir du 31 décembre 2017.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
Inostarck, NK Oleas, P63HH97, P63LL74, P63LL90, P64LL109, P64LL114, P64LL44, P64LL46, P64LL47, P64LL85, PR63A62, PR63G50, PR63K83, PR64G43, PR64K20, Printasol, SL617, SY Dionis.

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les variétés de tournesol

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de tournesol cultivées en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6