Arrêté du 8 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
DKF2824, MAS 95F, Melody, NK Singi, Prodisol, Spirou, SY Fertina.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Radiation de variétés de tournesol du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de tournesol ne peuvent plus être vendues en France à partir du 1er janvier 2018, mais elles peuvent encore être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2017, les variétés désignées ci-après :
DKF2824, MAS 95F, Melody, NK Singi, Prodisol, Spirou, SY Fertina.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Source : Légifrance