JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Article 1

Article 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR (S) |RESPONSABLE (S) DU
MAINTIEN de la variété en
sélection conservatrice| |---------|------------|-----------------------|------------------------------------------------------------------------------------| |Tournesol| Tekny. |Syngenta Seeds AG (CH).| Syngenta France SAS (FR). |


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR (S)

RESPONSABLE (S) DU

MAINTIEN de la variété en

sélection conservatrice

Tournesol

Tekny.

Syngenta Seeds AG (CH).

Syngenta France SAS (FR).