Arrêté du 8 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU
MAINTIEN de la variété en
sélection conservatrice
Tournesol Tekny. Syngenta Seeds AG (CH). Syngenta France SAS (FR).

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En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Transfert d'une variété de tournesol dans le catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. Un type de tournesol, appelé Tekny, peut maintenant être cultivé en France pour être exporté.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU
MAINTIEN de la variété en
sélection conservatrice
Tournesol Tekny. Syngenta Seeds AG (CH). Syngenta France SAS (FR).

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