Arrêté du 8 décembre 2017

Article 1

Créé le 17 décembre 2017

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU
MAINTIEN de la variété en
sélection conservatrice
Tournesol Tekny. Syngenta Seeds AG (CH). Syngenta France SAS (FR).

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En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017