En vigueur depuis le 17 décembre 2017
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Prolongation d'inscription de variétés végétales pour l'export
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Soja : Aligator.
Tournesol : ES Royal, Tekny.