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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pêche au chalut en Méditerranée
Résumé. Les règles pour pêcher au chalut en Méditerranée avec des bateaux français sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe I → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. Annexe I