Arrêté du 8 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de dépôt des demandes d'AEP

Résumé. Les demandes d'autorisation de pêche (AEP) doivent être déposées avant le 15 octobre pour l'année suivante.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance