Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de dépôt des demandes d'AEP
Résumé. Les demandes d'autorisation de pêche (AEP) doivent être déposées avant le 15 octobre pour l'année suivante.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 4 : Dépôt des demandes d'AEP
→ Version 3 : Modification des conditions de dépôt des demandes d'AEP
→ Version 3 : Modification des conditions de dépôt des demandes d'AEP
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 4