Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du titre professionnel technicien supérieur de laboratoire d'industrialisation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE