Arrêté du 14 février 2005

Article 5

Abrogé19 mars 2015

Créé le 1 mars 2005

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 décembre 2014art. 1

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mercredi 18 mars 2015