Abrogé par ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 - art. 1
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 19 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un titre professionnel en chimie
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.