Abrogé19 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 - art. 1
Créé le 1 mars 2005
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 14 février 2005
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2005-02-14 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 décembre 2014art. 1
En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mercredi 18 mars 2015