Arrêté du 14 février 2005

Article 1

Abrogé19 mars 2015

Créé le 1 mars 2005

Le titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-11-25

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 décembre 2014art. 1

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mercredi 18 mars 2015