Arrêté du 14 février 2005

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

(

Classement des diplômes professionnels

)

Art. 2

Classement des diplômes professionnels

Un répertoire national classe les diplômes et certifications professionnelles par domaine et niveau pour faciliter l'accès à l'emploi.

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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Abrogé19 mars 2015

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 19 mars 2015

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Création d'un titre professionnel en chimie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur de laboratoire en chimie est créé, classé au niveau III et dans le domaine d'activité 222s.

Le titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-11-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mercredi 18 mars 2015

Source : Légifrance