A l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« A titre transitoire, la date limite de validité de la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale établie par l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est prorogée jusqu'au 9 novembre 2015. »