Créé le 26 février 2012 · Abrogé le 2 mars 2018
Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Créé le 26 février 2012 · Abrogé le 2 mars 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Créé le 26 février 2012 · Abrogé le 2 mars 2018
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.