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Arrêté du 8 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

Abrogé2 mars 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 septembre 2011,

Arrête :

Créé le 26 février 2012 · Abrogé le 2 mars 2018

Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de poseur-installateur

Résumé. Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est mis à jour pour inclure des termes plus généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant reconnus comme équivalents à ceux mentionnés dans le nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3 bis

Créé le 26 février 2012 · Abrogé le 2 mars 2018

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Créé le 26 février 2012 · Abrogé le 2 mars 2018

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 mars 2018

Fait le 8 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur du dimanche 26 février 2012 au jeudi 1 mars 2018

Arrêté du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe