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Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 28 septembre 2011,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 26 février 2012
Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 26 février 2012
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 26 février 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
Abrogé depuis le vendredi 2 mars 2018
Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 3
En vigueur du dimanche 26 février 2012 au jeudi 1 mars 2018