Arrêté du 8 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Les établissements soumis à enregistrement se voient attribuer un numéro officiel.
Pour les établissements non visés aux articles 4 (Exemptions d'enregistrement pour les établissements traitant des sous-produits animaux) et 5 (Enregistrement des activités utilisant des sous-produits animaux) du présent arrêté, le numéro officiel est le numéro unique d'identification (numéro SIRET) attribué lors de l'identification au répertoire des entreprises et de leurs établissements suivant le décret n° 73-314 susvisé.
La liste des établissements enregistrés avec leur numéro d'enregistrement est rendue publique par le ministère chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Attribution d'un numéro officiel aux établissements de sous-produits animaux

Résumé. Les établissements traitant des sous-produits animaux reçoivent un numéro officiel, souvent leur numéro SIRET, et sont listés publiquement par le ministère de l'agriculture.

Les établissements soumis à enregistrement se voient attribuer un numéro officiel.
Pour les établissements non visés aux articles 4 (Exemptions d'enregistrement pour les établissements traitant des sous-produits animaux) et 5 (Enregistrement des activités utilisant des sous-produits animaux) du présent arrêté, le numéro officiel est le numéro unique d'identification (numéro SIRET) attribué lors de l'identification au répertoire des entreprises et de leurs établissements suivant le décret n° 73-314 susvisé.
La liste des établissements enregistrés avec leur numéro d'enregistrement est rendue publique par le ministère chargé de l'agriculture.

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Source : Légifrance