Arrêté du 8 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Par dérogation à l'article 23, paragraphe 1, point a, du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé et à l'article 3 (Déclaration d'activité pour les sous-produits animaux) du présent arrêté, ne sont pas soumis à enregistrement :
a) Les exploitants manipulant ou produisant des trophées de chasse ou d'autres préparations visés à l'annexe XIII, chapitre VI, du règlement (UE) n° 142/2011 susvisé à des fins privées ou non commerciales ;
b) Les exploitants manipulant ou éliminant des échantillons de recherche et de diagnostic à des fins éducatives.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exemptions d'enregistrement pour certains exploitants

Résumé. Certains exploitants manipulant des trophées de chasse ou des échantillons de recherche ne doivent pas s'enregistrer.

Par dérogation à l'article 23, paragraphe 1, point a, du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé et à l'article 3 (Déclaration d'activité pour les sous-produits animaux) du présent arrêté, ne sont pas soumis à enregistrement :
a) Les exploitants manipulant ou produisant des trophées de chasse ou d'autres préparations visés à l'annexe XIII, chapitre VI, du règlement (UE) n° 142/2011 susvisé à des fins privées ou non commerciales ;
b) Les exploitants manipulant ou éliminant des échantillons de recherche et de diagnostic à des fins éducatives.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance