En vigueur depuis le 31 décembre 2011
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Règles pour les établissements de sous-produits animaux
Sans préjudice des autres réglementations en vigueur, le présent arrêté fixe, pour les établissements en charge de sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, les règles relatives à :
― l'enregistrement des établissements au titre de l'article 23 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé ;
― l'agrément des établissements au titre de l'article 24 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé ;
― l'autorisation des établissements au titre des articles 17 (Reconnaissance des agréments antérieurs pour les établissements) et 18 (Modification et abrogation de règles sur les établissements utilisant des sous-produits animaux) du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé.