Arrêté du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des autres réglementations en vigueur, le présent arrêté fixe, pour les établissements en charge de sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, les règles relatives à :
― l'enregistrement des établissements au titre de l'article 23 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé ;
― l'agrément des établissements au titre de l'article 24 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé ;
― l'autorisation des établissements au titre des articles 17 (Reconnaissance des agréments antérieurs pour les établissements) et 18 (Modification et abrogation de règles sur les établissements utilisant des sous-produits animaux) du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Règles pour les établissements de sous-produits animaux

Résumé. Cet article définit les règles pour enregistrer, agréer ou autoriser les établissements qui traitent des sous-produits animaux.

Sans préjudice des autres réglementations en vigueur, le présent arrêté fixe, pour les établissements en charge de sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, les règles relatives à :
― l'enregistrement des établissements au titre de l'article 23 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé ;
― l'agrément des établissements au titre de l'article 24 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé ;
― l'autorisation des établissements au titre des articles 17 (Reconnaissance des agréments antérieurs pour les établissements) et 18 (Modification et abrogation de règles sur les établissements utilisant des sous-produits animaux) du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé.

Relations

cite

cite  article 23 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisécite  article 24 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisécite  articles 17 et 18 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance