Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de règles sur les établissements utilisant des sous-produits animaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 28 février 2008Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2008Sct. Chapitre Ier : Agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II