Arrêté du 8 décembre 2011

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2008

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2008

Sct. Chapitre Ier : Agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de règles sur les établissements utilisant des sous-produits animaux

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant l'agrément et l'autorisation des établissements utilisant des sous-produits animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2008Sct. Chapitre Ier : Agrément.Arrêté du 28 février 2008Art. 3 : Procédure d'agrément pour les établissements de sous-produits animauxArrêté du 28 février 2008Art. 4 : Agrément des établissements de sous-produits animaux
- Arrêté du 28 février 2008
Sct. Chapitre Ier : Agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance