Arrêté du 8 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté, les définitions de « sous-produits animaux », « produits dérivés », « catégorie 1, 2 ou 3 », « établissement », « usine », « déchet », « protéines animales transformées » édictées par le règlement (CE) n° 1069/2009 et le règlement (UE) n° 142/2011 susvisés sont applicables.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Définitions des termes utilisés

Résumé. Cet article précise que les définitions utilisées dans l'arrêté viennent d'autres règlements européens.

Aux fins du présent arrêté, les définitions de « sous-produits animaux », « produits dérivés », « catégorie 1, 2 ou 3 », « établissement », « usine », « déchet », « protéines animales transformées » édictées par le règlement (CE) n° 1069/2009 et le règlement (UE) n° 142/2011 susvisés sont applicables.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1069/2009

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance