Arrêté du 8 décembre 2011

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les établissements utilisant des sous-produits animaux

Résumé. Cet arrêté met à jour les règles pour les établissements utilisant des sous-produits animaux, en s'alignant sur un nouveau règlement européen.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Reconnaissance des agréments antérieurs pour les établissements

Résumé. Les établissements agréés avant une certaine date sont considérés comme conformes à un nouveau règlement européen.

Les établissements, les usines et les utilisateurs agréés ou enregistrés conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 avant le 4 mars 2011 sont considérés comme agréés, autorisés ou enregistrés, selon le cas, conformément au règlement (CE) n° 1069/2009.

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Modification et abrogation de règles sur les établissements utilisant des sous-produits animaux

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant l'agrément et l'autorisation des établissements utilisant des sous-produits animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 2008Sct. Chapitre Ier : Agrément.Arrêté du 28 février 2008Art. 3 : Procédure d'agrément pour les établissements de sous-produits animauxArrêté du 28 février 2008Art. 4 : Agrément des établissements de sous-produits animaux
- Arrêté du 28 février 2008
Sct. Chapitre Ier : Agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exécution de l'arrêté du 8 décembre 2011

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18
Article 19