Arrêté du 8 décembre 2011

TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des établissements traitant des sous-produits animaux

Résumé. Cet arrêté explique comment contrôler les établissements qui utilisent des sous-produits animaux.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Règles pour les établissements de sous-produits animaux

Résumé. Cet article définit les règles pour enregistrer, agréer ou autoriser les établissements qui traitent des sous-produits animaux.

Sans préjudice des autres réglementations en vigueur, le présent arrêté fixe, pour les établissements en charge de sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés, les règles relatives à :
― l'enregistrement des établissements au titre de l'article 23 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé ;
― l'agrément des établissements au titre de l'article 24 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé ;
― l'autorisation des établissements au titre des articles 17 (Reconnaissance des agréments antérieurs pour les établissements) et 18 (Modification et abrogation de règles sur les établissements utilisant des sous-produits animaux) du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé.

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Définitions des termes utilisés

Résumé. Cet article précise que les définitions utilisées dans l'arrêté viennent d'autres règlements européens.

Aux fins du présent arrêté, les définitions de « sous-produits animaux », « produits dérivés », « catégorie 1, 2 ou 3 », « établissement », « usine », « déchet », « protéines animales transformées » édictées par le règlement (CE) n° 1069/2009 et le règlement (UE) n° 142/2011 susvisés sont applicables.

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS
Article 1
Article 2