Arrêté du 8 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le nombre de places offertes par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement dans chacun des classements prévus par l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est fixé par arrêtés du ministre chargé de la défense pour les élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011 · Dernière version le 24 décembre 2014

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Fixation du nombre de places à l'école d'ingénieurs des études et techniques d'armement

Résumé. Le nombre de places disponibles à l'école d'ingénieurs des études et techniques d'armement est décidé par le ministre de la défense.

Le nombre de places offertes par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement dans chacun des classements prévus par l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est fixé par arrêtés du ministre chargé de la défense pour les élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 3 : Modification du nombre de places dans une école d'ingénieurs

En résumé. La mention des élèves civils a été supprimée, limitant désormais les places offertes uniquement aux élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement.

En vigueur du vendredi 16 décembre 2011 au mardi 23 décembre 2014

Source : Légifrance