JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Article 3

Article 3

A l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2011 précité, les mots : « et pour les élèves civils » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2011 précité, les mots : « et pour les élèves civils » sont supprimés.