Article 3
A l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2011 précité, les mots : « et pour les élèves civils » sont supprimés.
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A l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2011 précité, les mots : « et pour les élèves civils » sont supprimés.
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A l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2011 précité, les mots : « et pour les élèves civils » sont supprimés.