Arrêté du 8 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur ainsi que le directeur de la formation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont membres de la commission du concours visée à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé. Les directeurs désignent à la majorité simple celui d'entre eux qui assure la présidence du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011 · Dernière version le 24 décembre 2014

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Désignation du président du concours d'entrée

Résumé. Les directeurs de l'école d'ingénieurs désignent celui qui présidera le concours d'entrée.

Le directeur ainsi que le directeur de la formation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont membres de la commission du concours visée à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé. Les directeurs désignent à la majorité simple celui d'entre eux qui assure la présidence du concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 2 : Changement de la méthode de désignation du président du concours

En résumé. La méthode de désignation du président de la commission du concours a été modifiée, passant d'une rotation annuelle à une désignation par vote majoritaire.

En vigueur du vendredi 16 décembre 2011 au mardi 23 décembre 2014

Source : Légifrance