Arrêté du 8 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'année 2014, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond prévu à l'article 2 (Calcul des tarifs plafonds pour les soins aux patients) du présent arrêté est fixée à 13,10 euros.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010 · Dernière version le 29 décembre 2014

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Fixation du prix de base pour les tarifs des soins en 2014

Résumé. En 2014, le prix de base pour calculer le tarif maximum des soins de longue durée est fixé à 13,10 euros.

Pour l'année 2014, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond prévu à l'article 2 (Calcul des tarifs plafonds pour les soins aux patients) du présent arrêté est fixée à 13,10 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 1 : Modification de la valeur annuelle du point pour le calcul du tarif plafond

En résumé. La date de référence pour la valeur annuelle du point de calcul du tarif plafond a été mise à jour, passant de 2013 à 2014.

En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 28 décembre 2014

Modifié parArrêté du 26 décembre 2013art. 1 : Modification de la valeur annuelle du point pour le tarif plafond

En résumé. La date de référence pour la valeur annuelle du point de calcul du tarif plafond a été mise à jour, passant de 2012 à 2013.

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au dimanche 29 décembre 2013

Modifié parArrêté du 21 décembre 2012art. 1 : Modification de la valeur annuelle du point

En résumé. La valeur annuelle du point pour le calcul du tarif plafond a été mise à jour pour l'année 2012 au lieu de 2011.

En vigueur du mercredi 28 décembre 2011 au vendredi 28 décembre 2012

Modifié parArrêté du 19 décembre 2011art. 1 : Modification de la valeur annuelle du point pour le calcul du tarif plafond

En résumé. La valeur annuelle du point pour le calcul du tarif plafond a été ajustée, passant de 12,98 euros en 2010 à 13,10 euros en 2011.

En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au mardi 27 décembre 2011

Source : Légifrance