Arrêté du 8 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

1° Le calcul des tarifs plafonds annuels est déterminé de la manière suivante :
Tarif plafond afférent aux soins par patient = valeur annuelle du point * [GIR moyen pondéré + (PATHOS moyen pondéré * 2,59)].
2° La valeur annuelle du point des tarifs plafonds est majorée de 20 % dans les départements d'outre-mer.
3° Les tarifs plafonds peuvent être majorés de dotations destinées au fonctionnement des unités spécifiques pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou à la compensation de surcoûts lors d'épisodes climatiques exceptionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs plafonds pour les soins de longue durée

Résumé. L'article explique comment calculer les tarifs maximums pour les soins de longue durée, avec des ajustements pour les départements d'outre-mer et des cas spécifiques comme la maladie d'Alzheimer.

1° Le calcul des tarifs plafonds annuels est déterminé de la manière suivante :
Tarif plafond afférent aux soins par patient = valeur annuelle du point * [GIR moyen pondéré + (PATHOS moyen pondéré * 2,59)].
2° La valeur annuelle du point des tarifs plafonds est majorée de 20 % dans les départements d'outre-mer.
3° Les tarifs plafonds peuvent être majorés de dotations destinées au fonctionnement des unités spécifiques pour les patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou à la compensation de surcoûts lors d'épisodes climatiques exceptionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance