ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2010

Art. 3

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Modification de la valeur annuelle du point pour le calcul du tarif plafond

Résumé. La valeur annuelle du point pour le calcul du tarif plafond passe à 13,10 euros en 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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