Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la valeur annuelle du point pour le tarif plafond
Résumé. La valeur annuelle du point pour le calcul du tarif plafond passe à 13,10 euros en 2013.
A modifié les dispositions suivantes :