Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2010

Art. 3

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Modification de la valeur annuelle du point pour le calcul du tarif plafond

Résumé. La valeur annuelle du point pour le calcul du tarif plafond passe de 12,98 euros en 2010 à 13,10 euros en 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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