Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la valeur annuelle du point pour le calcul du tarif plafond
Résumé. La valeur annuelle du point pour le calcul du tarif plafond passe de 12,98 euros en 2010 à 13,10 euros en 2011.
A modifié les dispositions suivantes :