Arrêté du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE de type » prévus aux articles 3 (Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises) (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé (Certification CE pour les jouets) et délivrer les attestations d'examen « CE » de type correspondantes :
Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07 ;
SGS CTS, parc Club du Golf, bâtiment 8, ZAC Les Milles, 13856 Aix-en-Provence ;
Bureau Veritas Consumer Products Services France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;
Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.

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Liste des laboratoires habilités pour la certification des jouets

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à certifier que les jouets respectent les normes de sécurité.

Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE de type » prévus aux articles 3 (Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises) (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé (Certification CE pour les jouets) et délivrer les attestations d'examen « CE » de type correspondantes :
Laboratoire national de métrologie et d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07 ;
SGS CTS, parc Club du Golf, bâtiment 8, ZAC Les Milles, 13856 Aix-en-Provence ;
Bureau Veritas Consumer Products Services France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;
Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.

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