Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un arrêté sur les habilitations d'organismes
Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour organiser les examens techniques.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 août 2006 portant habilitation d'organismes.