Arrêté du 8 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 août 2006 portant habilitation d'organismes.

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Remplacement d'un arrêté sur les habilitations d'organismes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour organiser les examens techniques.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 août 2006 portant habilitation d'organismes.

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