Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 décembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'

arrêté du 5 février 1992 susvisé

portant application de l'

article L. 311-5 du code du travail

(

Inscription et obligations des demandeurs d'emploi

)

Art. L.311-5

Inscription et obligations des demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi doivent s'inscrire et chercher activement un travail, sinon ils peuvent être radiés de la liste.

et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2005.

Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer.

MOIS STATISTIQUE : Janvier 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mercredi 16 février 2005.

MOIS STATISTIQUE : Février 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mercredi 16 mars 2005.

MOIS STATISTIQUE : Mars 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 18 avril 2005.

MOIS STATISTIQUE : Avril 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 mai 2005.

MOIS STATISTIQUE : Mai 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 16 juin 2005.

MOIS STATISTIQUE : Juin 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 19 juillet 2005.

MOIS STATISTIQUE : Juillet 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 17 août 2005.

MOIS STATISTIQUE : Août 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Vendredi 16 septembre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Septembre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 octobre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Octobre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Vendredi 18 novembre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Novembre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Vendredi 16 décembre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Décembre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 17 janvier 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 décembre 2004 · Périmé le 31 décembre 2005

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 susvisé portant application de l'article L. 311-5 du code du travail (Inscription et obligations des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2005.

Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer.

MOIS STATISTIQUE : Janvier 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mercredi 16 février 2005.

MOIS STATISTIQUE : Février 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mercredi 16 mars 2005.

MOIS STATISTIQUE : Mars 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Lundi 18 avril 2005.

MOIS STATISTIQUE : Avril 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 mai 2005.

MOIS STATISTIQUE : Mai 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Jeudi 16 juin 2005.

MOIS STATISTIQUE : Juin 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 19 juillet 2005.

MOIS STATISTIQUE : Juillet 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 17 août 2005.

MOIS STATISTIQUE : Août 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Vendredi 16 septembre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Septembre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 18 octobre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Octobre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Vendredi 18 novembre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Novembre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Vendredi 16 décembre 2005.

MOIS STATISTIQUE : Décembre 2005.

CLÔTURE DE L'ACTUALISATION : Mardi 17 janvier 2006.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 décembre 2004 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance