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Arrêté du 8 décembre 2004

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Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 décembre 2004 · Périmé le 31 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif à l'exécution et à la publication au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la mise en œuvre d'une décision, avec des dates précises pour l'actualisation des demandes d'emploi en 2005.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 décembre 2004 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance