Créé le 26 décembre 2004 · Périmé le 31 décembre 2005
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Arrêté relatif à l'exécution et à la publication au Journal officiel
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en liaison avec le directeur général de l'UNEDIC, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.