Arrêté du 8 décembre 2003

Article 10

Abrogé23 juin 2025

Créé le 27 mars 2023

En situation de conduite, l'usage de tout appareil mobile doté d'un écran est interdit et ce type d'appareil est placé hors de portée de main des personnels affectés à ces missions de sécurité. Par dérogation, l'exploitant peut en autoriser l'usage en tant qu'aide à la conduite ou pour des motifs liés à l'exploitation.
Est également interdit le port à l'oreille par ces personnels de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
L'exploitant précise les modalités d'application des deux alinéas précédents dans le règlement de sécurité de l'exploitation dont le contenu est précisé à l'annexe 5.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 23 juin 2025

Abrogé parArrêté du 13 juin 2025art. 14

En vigueur du lundi 27 mars 2023 au dimanche 22 juin 2025

Modifié parArrêté du 20 février 2023art. 2