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Arrêté du 8 décembre 2003

Chapitre préliminaire : objet

Abrogé23 juin 2025
Abrogé23 juin 2025

Créé le 3 janvier 2004 · En vigueur du 27 mars 2023 au 22 juin 2025

Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu des dossiers que le pétitionnaire adresse au préfet en vue d'obtenir l'autorisation de mise en service de tout ou partie d'un système de transport public guidé à vocation touristique ou historique nouveau ou substantiellement modifié ainsi que certaines règles de sécurité de l'exploitation.

Abrogé depuis le lundi 23 juin 2025

En vigueur du lundi 27 mars 2023 au dimanche 22 juin 2025

Chapitre préliminaire : objet
Article 1