Arrêté du 8 avril 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du 22 décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2025Art. 1Arrêté du 22 décembre 2025Art. 2Arrêté du 22 décembre 2025Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance